Conditions générales de vente

Version 1 — en vigueur le 17 octobre 2026

1. Qui vend JA

JA est édité et vendu par [Prénom Nom], entrepreneur individuel, [adresse], SIRET [numéro], joignable à [adresse e-mail de contact] (le « vendeur »). Ces conditions s’appliquent à tout abonnement à JA souscrit sur ce site par un consommateur (le « client »).

2. Ce que comprend l’abonnement

JA est un assistant pour ordinateur Windows : une encoche en haut de l’écran à qui l’on parle ou écrit pour piloter son PC (applications, sites, musique, son, minuteurs, questions, zone d’écran, fichiers…). Pour comprendre les demandes, JA s’appuie sur l’intelligence artificielle Claude d’Anthropic, incluse dans l’abonnement.

L’abonnement donne accès, pendant sa durée, au logiciel JA, à l’intelligence artificielle intégrée et aux mises à jour. Il est personnel et lié à un compte JA.

Configuration nécessaire : un PC sous Windows 10 ou 11 et une connexion à Internet. Certaines fonctions demandent un micro, une webcam ou une carte graphique ; la page d’accueil du site les présente.

Usage raisonnable : l’intelligence artificielle a un coût pour chaque demande. Pour garder un prix accessible, son utilisation est plafonnée par jour et par compte, à un niveau largement suffisant pour un usage personnel. Au-delà, les demandes à l’intelligence artificielle reprennent le lendemain ; les fonctions qui marchent sur le PC restent disponibles.

3. Prix et essai gratuit

L’abonnement coûte 14,99 € par mois, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le prix en vigueur est affiché avant tout paiement.

Un essai gratuit de 7 jours est offert une fois par compte. Une carte bancaire est demandée au début de l’essai ; elle n’est débitée qu’à la fin de l’essai, sauf résiliation avant. Le client peut résilier pendant l’essai sans rien payer.

4. Commande et paiement

Le client crée un compte JA, puis souscrit depuis la page Mon compte. Avant de payer, il accepte les présentes conditions et demande que l’accès à JA commence immédiatement. Le paiement est traité par Stripe : le vendeur ne voit ni ne conserve les numéros de carte.

L’abonnement est payé par carte, d’avance, chaque mois à la date anniversaire. Une facture est disponible pour chaque paiement dans l’espace de gestion de l’abonnement. En cas d’échec de paiement, Stripe fait de nouvelles tentatives ; sans paiement, l’accès à JA est suspendu.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement : il se renouvelle chaque mois jusqu’à sa résiliation. Le client résilie à tout moment, en quelques clics, depuis Mon compte → « Gérer mon abonnement », ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : JA reste utilisable jusque-là. Hors droit de rétractation (article 6), le mois commencé n’est pas remboursé.

Le vendeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave à ces conditions (article 8), après en avoir informé le client sauf urgence.

6. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier. En souscrivant, il demande que JA soit accessible tout de suite, avant la fin de ce délai.

Pour se rétracter, il suffit de l’indiquer clairement par e-mail à [adresse e-mail de contact], par exemple avec le formulaire ci-dessous. Le vendeur rembourse alors l’intégralité des sommes versées dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement, et l’abonnement est arrêté.

7. Garantie et responsabilité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : si JA ne fonctionne pas comme décrit, le vendeur le met en conformité ou, à défaut, rembourse tout ou partie du prix.

JA dépend de services extérieurs (notamment l’intelligence artificielle d’Anthropic et l’hébergement des comptes) et d’Internet ; le vendeur fait son possible pour qu’il soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir à tout moment. Les réponses d’une intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs : le client les vérifie avant de s’en servir pour une décision importante.

JA agit sur le PC à la demande du client (ouvrir, supprimer ou déplacer des fichiers, éteindre l’ordinateur…). Pour les actions sensibles, JA demande une confirmation ; le client reste responsable des actions qu’il demande et confirme, et de la sauvegarde de ses données. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles.

8. Utilisation de JA

Le client s’engage à utiliser JA pour un usage personnel et légal, à garder son mot de passe confidentiel, à ne pas partager ou revendre son compte, et à ne pas chercher à contourner les limites d’utilisation ou la sécurité du service.

9. Données personnelles

Les données du client sont traitées comme expliqué dans la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

Le vendeur peut faire évoluer ces conditions ou le prix. Le client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant ; les nouvelles conditions s’appliquent au renouvellement suivant. Le client qui ne les accepte pas peut résilier avant, sans frais.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client écrit d’abord à [adresse e-mail de contact] ; le vendeur répond sous 15 jours.

Si le désaccord persiste, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [nom du médiateur], [adresse postale et site internet du médiateur].

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la souscription ou celle du lieu du dommage.